Les éditions Eyrolles annoncent la sortie de l’ouvrage
« Quand le digital défie l’Etat de droit », par Olivier ITEANU
(disponible en Librairie le 20 octobre)
La révolution numérique bouleverse profondément la technique, les usages, nos modèles économiques mais aussi… le droit. Cette transformation oubliée n’est pas le fruit du hasard. Elle est le fait d’une alliance entre les libertariens californiens, les grandes entreprises de la Silicon Valley et le Gouvernement américain. Ensemble, ils imposent leurs valeurs et leur droit.
Avez-vous lu les CGU (Conditions générales d’utilisation) des services Google, Facebook, Twitter, WhatsApp et consorts ? Ces CGU désignent le plus souvent le droit de l’Etat de Californie comme applicable et le juge californien comme juge du contrat. Jamais le droit français n’est affiché en clair et de manière explicite. Pourtant, la Cour d’appel de Pau a jugé en 2012, dans une affaire impliquant Facebook, que ce genre de clause est illicite, contraire au droit de la consommation. Or, quatre ans plus tard, Facebook maintient cette clause abusive dans ses CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d’affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent et, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu’à faire appliquer la loi.
Mais l’auteur va plus loin. Il analyse quatre concepts fondamentaux du droit. Ces quatre concepts sont : la liberté d’expression, la vie privée, les droits d’auteur et la place de l’Etat et de la Loi. Il constate leur glissement vers le droit anglo-saxon.
Les symptômes de cette évolution non démocratique sont des paroles de haine qui se diffusent sans réponse judiciaire efficace dans une Europe en ébullition, un affaissement de la vie privée, des données personnelles sans contrôle, des citoyens épiés chaque seconde par le partenariat NSA et grandes entreprises de la Silicon Valley, l’affaiblissement de la Loi et la dérégulation au profit du contrat.
L’AUTEUR : Me Olivier Iteanu est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis décembre 1988 et est fondateur et dirigeant de la société Iteanu Avocats. Spécialisé dans le droit d’Internet dès l’origine, il a publié le premier livre de droit français sur ce sujet en 1996 chez Eyrolles (Internet et le droit). Il a été président du chapitre français de l’Internet Society de 2000 à 2003 et un des rares européens ayant eu un rôle actif au sein de l’ICANN (autorité mondiale de gestion des noms de domaines). Il est expert en noms de domaine auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
L’ouvrage recense une somme unique d’exemples mis en perspective, pour mieux cerner les enjeux et identifier les tendances du phénomène, en comprendre les évolutions, et ainsi contribuer à la réflexion sur les conséquences de cette mutation du droit.
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Sommaire (extraits)
Introduction
Une autre transformation oubliée
Le droit américain à portée de clic des… Européens
Le digital, un nouveau moyen de défier l’État de droit
Un second défi qui vient de l’intérieur
Les forces en présence
Chapitre 1
Liberté d’expression et freedom of speech
Deux doctrines bien différentes
Paroles de haines en Europe, état des lieux
Quand le droit d’accès à Internet devient une modalité
de la liberté d’expression, la cohérence européenne
Hypersurveillance et liberté d’expression, l’incohérence américaine
En conclusion, la liberté d’expression est-elle devenue freedom of speech ?
Chapitre 2
Vie privée et privacy
Recherche défenseur désespérément
Paroles de législateur
Contre le freedom of speech, la vie privée perd-elle à tous les coups ?
Publics visés Tous ceux qui se sentent concernés, à titre professionnel ou personnel, par l’impact du numérique sur notre société, nos valeurs.